Tout patient peut désigner une personne de confiance. Elle peut être un membre de sa famille, un proche ou son médecin traitant. Cette personne sera consultée en priorité si le patient n’est plus en capacité de s’exprimer sur ses souhaits, volontés et convictions.  Le patient désigne sa personne de confiance sur un formulaire daté et signé par les deux parties, ce formulaire est remis à l’entrée du patient et conservé dans son dossier. Le patient a le droit de ne pas désigner de personne de confiance.

La personne à prévenir sera informée tout au long du séjour du patient, de son évolution de santé, des conditions de sortie….la personne à prévenir n’est pas forcément la personne de confiance désignée par le patient par écrit.

Tout patient doit exprimer son consentement libre et éclairé aux soins avant son hospitalisation ou son intervention. Pour cela, le patient doit être informé des traitements et des actes dont il va bénéficier, ainsi que des risques et des conséquences éventuels que ceux-ci pourraient entraîner. Ce consentement signé est conservé dans le dossier du patient. A tout moment, le patient  a le droit de changer d’avis  après avoir été informé des risques encourus (refus de soins) .

Que se passe-t-il pour les situations d’urgence et/ou d’impossibilité de recueil du consentement ? Si le patient ne peut exprimer sa volonté, le médecin ne peut pas intervenir sans que la personne de confiance ou à défaut un proche ait été prévenu et informé, sauf en cas d’ urgence vitale. Dans ce cas, le médecin est autorisé à passer outre le consentement et à prodiguer les soins nécessaires à la survie du patient.

Pour le mineur, les 2 titulaires de l’autorité parentale (ou le représentant légal) prennent les décisions concernant sa santé, en associant ce dernier , la signature des 2 titulaires de l’autorité parentale doit être présente sur le consentement.

Le majeur protégé prend seul les décisions relatives à sa santé, dans la mesure ou son état ou son degré de compréhension le permettent. Dans le cas contraire, c’est au tuteur désigné par un juge de signer les documents.

À tout moment de sa prise en charge, le patient doit bénéficier du respect de sa dignité:

-Lors du transport, les jambes du patient doivent être couvertes par un drap. Un pantalon ou une blouse couvrante doivent être proposés au patient lorsque celui-ci se déplace dans les zones de circulation.

-Lors des soins et des toilettes, les portes sont fermées, un paravent est disposé entre les patients.

Le patient est respecté:

 –  La manière dont les professionnels s’adressent aux patients ne doit pas être familière. Le patient doit être intégré aux échanges.

-Les professionnels doivent respect l’intimité du patient et frapper avant d’entrer dans une chambre. Le patient doit être informé des solutions existantes pour sécuriser ses affaires personnels (coffre)

Le patient peut donner son avis sur son séjour :

-Oralement à tout moment de sa prise en charge, les réclamations orales sont prises en compte dans notre établissement.

-À sa sortie, en transmettant son questionnaire de satisfaction dans les urnes dédiées.

-Plusieurs jours après sa sortie, le patient recevra un mail de la HAS l’invitant à compléter un questionnaire en ligne : ESATIS.

Les plaintes et réclamations, les résultats de satisfaction et les FEI liées aux droits du patients sont présentés chaque trimestre à la Commission des Usagers.

Qu’elle soit mécanique ou chimique, toute contention doit faire l’objet d’une prescription et d’une réévaluation. Les barrières de lits sont des contentions, celles-ci ne doivent pas être mises en place sans accord médical motivé dans le dossier patient (observation médicale). La prescription d’une contention comporte la durée, le type de contention , la surveillance et la réévualtion. Le patient est ses proches doivent bénéficier d’une information.

Le patient est libre de quitter l’établissement à tout moment. Lorsque cette demande est prématurée, elle doit faire l’objet d’une information par le médecin au patient et à ses proches. Cette information doit être tracée dans le dossier. Un document Sortie contre avis médical doit être signé par le patient et le médecin et conservé dans le dossier du patient.

Tous les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel. la loi garantit à chaque patient le respect de sa vie privée et le secret des informations le concernant. Les informations confidentielles du patient ne sont pas accessibles aux autres patients, oralement ou visuellement (pas de documents visibles des autres patients, dossier patient non accessible au grand public. Les respect de la vie privée s’inscrit également dans le respect des croyances du patient par l’ensemble des professionnels.

L’accès du patient à son dossier

Le patient peut demander l’accès à l’intégralité de son dossier. Cette demande est formulée via un formulaire dédié. Le patient pourra alors consulter son dossier sur place, ou bénéficier d’une copie envoyée à son domicile par recommandé. La communication du dossier médical doit se faire dans les 8 jours si les informations médicales ont moins de 5 ans, sous 2 mois si les informations médicales ont plus de 5 ans.

Il existe une politique de confidentialité et de protection des données personnelles des patients. Elle est affichée dans les zones de consultation